Concernant la page d'aide, les fonctionnalités en question reposent sur une plateforme d’aide historiquement développée en dehors des standards actuels d’accessibilité, dont le maintien en condition opérationnelle est limité et dont les évolutions techniques sont aujourd’hui interrompues.
La mise en accessibilité de cette solution impliquerait des modifications structurelles majeures, difficiles à réaliser dans l’état actuel de la plateforme, et engendrerait un coût de développement particulièrement élevé, sans garantie de pérennité.
Toutefois, un projet de remplacement de cette plateforme est actuellement en cours de définition, avec l’objectif explicite d’intégrer les exigences du RGAA dès la phase de conception. À ce titre, cette non-conformité est temporairement justifiée pour des raisons de charge disproportionnée, dans l’attente du déploiement de la nouvelle solution.

Concernant la page d'authentification, ces défauts sont localisés et n’affectent qu’une interface très restreinte, aux usages normés et connus de l’ensemble des utilisateurs. Le formulaire d’authentification suit un schéma universel (identifiant / mot de passe) dont le fonctionnement est largement anticipé par les utilisateurs, y compris en situation de handicap.
Une refonte complète du composant d’authentification est prévue dans un futur proche dans le cadre de l’harmonisation globale de l’interface. En attendant, la correction de ces points impliquerait une intervention technique coûteuse sur une base de code spécifique, dont l’impact serait limité à une seule page au comportement stable et non évolutif.
À ce titre, ces non-conformités sont temporairement justifiées au titre d’une charge disproportionnée. Des correctifs sont en cours d’étude pour accompagner la prochaine itération du formulaire de connexion, avec restitution des erreurs via aria-live et structuration complète des champs.

Concernant la page des résultats de recherche, L’ensemble des non-conformités identifiées sur cette page résulte de limitations techniques liées à un système d’interface en fin de cycle de vie. Les défauts relevés (navigation clavier partielle, manque de lisibilité ou de structure sémantique, libellés insuffisants, zoom non maîtrisé) sont reconnus, mais relèvent d’un problème d’intégration temporaire sur une base technique ancienne.
La correction de ces points exigerait une reprise en profondeur du code source, sur un périmètre actuellement en cours de réévaluation globale. Leur impact est par ailleurs limité à des éléments secondaires de navigation ou de mise en forme, sans effet bloquant sur les parcours principaux.
Un projet de redéveloppement complet de ces pages est planifié, dans le cadre d’un chantier de refonte technique et graphique. Ce projet intégrera dès sa conception les exigences d’accessibilité numérique, avec pour objectif d’atteindre un niveau de conformité renforcé au RGAA.
Dans cette attente, ces non-conformités sont temporairement justifiées pour des raisons de charge disproportionnée, conformément à la directive européenne 2016/2102 (article 5).

Concernant la page Dossier, la hiérarchie des titres sur cette page présente des incohérences ponctuelles (ex. : balises h1 ou h2 utilisées dans des éléments non structurants ou visuellement peu saillants). Cette anomalie résulte d’un usage technique détourné de balises de titre à des fins de mise en forme.
La correction de cette structuration nécessiterait une reprise du code HTML sur un composant amené à être refondu. Cette non-conformité est donc temporairement justifiée, en attendant une refonte de la structure des pages prévue dans le cadre d’un projet de révision de l’interface planifié pour l’année à venir.

Les erreurs d’accessibilité sur les images sont connues sur la page "Dossier" en version mobile. Elles résultent d’une intégration ancienne. Une refonte complète des contenus visuels et de leur balisage est engagée dans le cadre du projet de refonte en cours. Ces non-conformités sont donc temporairement justifiées, en attendant la mise en ligne des nouvelles pages conformes.

Concernant la page "Surveillance des médias sociaux", le blocage du focus clavier au niveau de la pagination est un comportement connu, affectant uniquement cette page. Ce composant est en fin de cycle et n’est pas prévu pour refonte à court terme. Les utilisateurs concernés connaissent la limitation et disposent de parcours alternatifs. Cette non-conformité est donc temporairement justifiée pour charge disproportionnée, dans l’attente d’un éventuel remplacement du composant.

Et, enfin, concernant la page Publier, les non-conformités relevées concernent une interface spécifique, à usage ciblé et bien connu des utilisateurs habituels. Leur correction nécessiterait une refonte complète de composants anciens, sans bénéfice immédiat significatif au vu du faible impact sur l’expérience globale.
Aucune refonte de cette page n’est actuellement prévue. Ces écarts sont donc temporairement justifiés pour des raisons de charge disproportionnée, conformément à la directive 2016/2102, en tenant compte du périmètre fonctionnel limité de la page.